Conditions Commerciales Offre « S, M, L »

1. Editeur du Site

Le présent Site est exploité par DEMOS, SA au capital de 1.412.719 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 722 030 277 et dont le siège social est sis au 20, Rue de l’Arcade - 75008 PARIS.
Toute correspondance concernant le présent site est à adresser audit siège.

2. Applications

Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions commerciales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

3 Offres et politique tarifaire:

3 offres sont disponibles :

Politique tarifaire :

Les prix d’accès aux offres de formation en ligne indiqués sur le Site sont en euros et hors taxes -, sauf mention contraire. Ils varient selon le nombre de personnes que l’entreprise souhaite inscrire à chacune de ces offres. Au-delà de 50 Keuros HT un devis vous sera adressé sur la base du nombre de personnes à inscrire et du nombre de modules retenus.
Le prix comprend l’abonnement de un an à l’offre de votre choix, l’hébergement, inscriptions et l’assistance technique.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (ainsi que la liste des modules disponibles dans chacune des offres) mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4. Commande

Les commandes sur Internet s'effectuent par le biais d’un bon de commande en ligne pour des montants inférieurs à 50 Keuros. Au-delà un devis sur-mesure vous est adressé.
Le Client choisit l’offre de son choix (« S » « M » ou « L ») sur le Site.
Dans le cadre d’une commande, après avoir complété le bon de commande, cliquer sur éditer votre bon de commande. Un rappel de votre commande apparaît ainsi que toutes vos coordonnées et votre mode de paiement. Vous pouvez alors envoyer votre commande par mail ou l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement.
Vous recevrez des identifiants et mots de passe vous permettant d’accéder à l’offre commandée.
Une facture vous sera également envoyée après l’encaissement de votre paiement.

5. Gestion des identifiants et mot de passe

Pour l’accès au Site, Demos remet au Client un identifiant et un mot de passe pour chacun des collaborateurs inscrits sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail)
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mot de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
Demos ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client s’engage à informer Demos de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

6. Règlement

Vous pouvez payer soit par virement, soit par chèque. Votre règlement par chèque n'est débité qu'à partir de la réception de votre bon de commande.
La prise en compte de votre commande et l’ouverture de vos services se fera après encaissement de votre règlement.
Pour le paiement par chèque, imprimez votre bon de commande, joignez y votre chèque et envoyez le nous par courrier ou fax.

7. Règlement par un OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :

Si Demos n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA avec le bon de commande, ladite commande ne sera pas honorée.

8. Droit d'accès et de rectification des informations

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à :


DEMOS
20 rue de l’Arcade
75008 PARIS

9. Propriété intellectuelle et marques

Tous les éléments de ce site (notamment les modules, textes, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété de DEMOS, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.
L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que, sans que cette liste soit limitative, les modules, textes, images, marques et logos sans l'autorisation écrite et préalable de DEMOS ou des titulaires des droits.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager votre responsabilité, y compris dans le cadre d'une action pénale.

10. Responsabilité et garantie

Demos ne peut pas garantir que les modules en ligne soient disponibles à tout moment et sans interruption. Des opérations de maintenance indispensables ou des mesures de sécurité peuvent mener à une interruption ou une limitation des services proposés. Demos s’efforce cependant de réduire de telles interruptions au strict minimum. Dans tous les cas, le Client est informé préalablement par Demos des interruptions programmées.

Demos ou d'autres tiers qui seraient mentionnés sur ce Site ne pourront être considérés comme responsables de dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents quelle qu'en soit la nature (y compris, et sans restriction, les dommages résultant de pertes de profits, de pertes de données ou d'une interruption d'activité) imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de ce Site.

11. Renonciation

Le fait pour Demos de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

12. Loi applicable

Les Conditions Commerciales et tous les rapports entre Demos et ses Clients relèvent de la Loi française.

13. Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l'intérêt de la société Demos qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

14. Election de domicile

L’élection de domicile est faite par Demos à son siège social au 20 rue de l’Arcade - 75008 PARIS.